Nous vous accompagnons en français du début à la fin. L'acte lui-même est signé en espagnol devant un notaire espagnol : c'est une exigence légale que nous ne pouvons pas modifier. Si vous ne maîtrisez pas suffisamment l'espagnol, la loi espagnole impose la présence d'un interprète ou d'un traducteur assermenté lors de la signature, et NotaríaExpress s'en charge pour vous. Nous vous dirons à l'avance si votre dossier en a besoin.
Le délai de 180 jours est un délai de forclusion
À compter du lendemain de la notification de la décision d'octroi, vous disposez de 180 jours calendaires pour prêter serment ou promesse. C'est un délai de forclusion et non de prescription : il court en continu, aucun dépôt de document ne l'interrompt, et il n'existe aucune prorogation administrative à demander.
S'il expire sans que le serment ait été prêté, l'octroi devient caduc et tout le dossier doit être recommencé — après des mois, voire des années d'attente. C'est pourquoi, lorsqu'il ne reste que quelques semaines, s'inscrire dans la file de l'état civil n'est pas une solution : dans les grandes villes, ces rendez-vous sont fixés des mois à l'avance.
Nos délais réels
- Consultation et vérification — sous 24 heuresEnvoyez-nous la décision et vos certificats. Le jour même, nous vous disons ce qui manque, ce qui est périmé et ce qui doit être traduit.
- Recherche d'un notaire disponible — 24 à 72 heuresNous travaillons avec un réseau notarial dans toute l'Espagne. Nous cherchons le premier créneau qui vous convient.
- Signature — généralement dans la semaine suivanteVous venez avec vos originaux. La signature dure quelques minutes ; le travail est fait en amont.
- Transmission à l'état civil — le jour mêmeLe notaire transmet l'acte par voie électronique. L'inscription dépend ensuite de la charge du bureau.
En pratique, la signature intervient le plus souvent une à deux semaines après votre premier message. Si votre délai est plus court, précisez-le dès le premier contact : nous traitons le dossier en priorité.
Ce dont nous avons besoin immédiatement
- Décision d'octroi (original) et date exacte de notification.
- Passeport et NIE/TIE en cours de validité le jour de la signature.
- Acte de naissance du pays d'origine, apostillé ou légalisé.
- Extrait de casier judiciaire du pays d'origine, valide et apostillé.
- Certificat d'empadronamiento, uniquement en cas de déménagement depuis la demande.
Les trois causes d'échec d'un serment en urgence
- Casier judiciaire périmé. De nombreux pays le délivrent avec une validité de trois ou six mois. Si votre dossier a traîné, celui que vous détenez n'est probablement plus utilisable et doit être redemandé, avec une nouvelle apostille.
- Absence de traduction assermentée. Les documents rédigés dans une langue que le notaire ne peut pas lire exigent une traduction assermentée. Son obtention prend plusieurs jours.
- Le nom de la mère. Les ressortissants de Russie et des anciennes républiques soviétiques, de Roumanie, de Moldavie, du Maroc et d'autres pays où l'épouse prend le nom de son mari devront fournir l'acte de naissance de leur mère ou son acte de mariage avec son nom de jeune fille.
Combien de jours vous reste-t-il ?
Envoyez-nous la date de notification et nous vous dirons aujourd'hui même si c'est jouable — la consultation est gratuite.
Si le délai est déjà dépassé
Nous serons francs : si les 180 jours ont expiré et que rien n'avait été engagé, la règle générale est qu'il faut reprendre le dossier depuis le début. Nous ne vous dirons pas le contraire. En pratique, la situation est souvent traitée avec plus de souplesse lorsqu'un rendez-vous avait déjà été demandé ou que la procédure était en cours avant l'expiration, mais cela dépend du dossier et de l'appréciation du bureau d'état civil.
Écrivez-nous avec les dates : nous vous dirons quelle marge réelle vous avez, avant que vous n'engagiez des frais de traduction ou d'apostille inutiles.
Prix fermé, sans majoration d'urgence
250€ + TVA (302,50€ TTC), émoluments notariaux inclus. C'est le même prix que le serment de nationalité standard : nous ne facturons pas de supplément pour l'urgence. L'obtention des documents à l'étranger et la traduction assermentée restent à votre charge, car elles ne dépendent pas de nous.
Si vous souhaitez faire la démarche dans la capitale, voyez le serment de nationalité à Madrid.