Nous vous accompagnons en français du début à la fin. L'acte lui-même est signé en espagnol devant un notaire espagnol : c'est une exigence légale que nous ne pouvons pas modifier. Si vous ne maîtrisez pas suffisamment l'espagnol, la loi espagnole impose la présence d'un interprète ou d'un traducteur assermenté lors de la signature, et NotaríaExpress s'en charge pour vous. Nous vous dirons à l'avance si votre dossier en a besoin.
En quoi consiste le serment de nationalité
Lorsque le ministère espagnol de la Justice vous accorde la nationalité, le dossier n'est pas clos pour autant. La loi exige que vous juriez ou promettiez fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles devant un notaire, un juge ou un fonctionnaire habilité. Sans cet acte, l'octroi ne produit aucun effet.
Après la signature, l'acte est transmis par voie électronique à l'état civil le jour même. Une fois l'inscription effectuée, vous recevez à votre domicile votre acte de naissance espagnol, document nécessaire pour demander votre DNI et votre passeport.
Pourquoi le faire devant notaire plutôt qu'à l'état civil
- Dans les grandes villes, les rendez-vous à l'état civil peuvent être fixés à plusieurs mois, parfois plus d'un an.
- Devant notaire, l'acte se règle généralement en 1 à 3 semaines une fois le rendez-vous obtenu.
- Vous disposez d'un délai de 180 jours à compter de la notification : c'est un délai de forclusion, non prorogeable.
- Le notaire transmet l'acte à l'état civil pour inscription. Le résultat juridique est identique.
Documents nécessaires
- Décision d'octroi de la nationalité espagnole — l'original délivré par le ministère de la Justice.
- Acte de naissance original de votre pays d'origine, apostillé ou légalisé.
- Extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine, en cours de validité et apostillé ou légalisé.
- Certificat d'empadronamiento — uniquement si vous avez déménagé depuis le dépôt de la demande.
- Passeport et NIE/TIE en cours de validité le jour de la signature, pour l'identification par le notaire.
Cas particulier — le nom de votre mère. Si vous êtes ressortissant de Russie ou d'une ancienne république soviétique, de Roumanie, de Moldavie, du Maroc ou d'un autre pays où l'épouse prend le nom de son mari, il vous faudra également l'acte de naissance de votre mère ou son acte de mariage mentionnant son nom de jeune fille. C'est une exigence des règles espagnoles de filiation.
Vous avez déjà reçu la décision d'octroi ?
Parlez-nous de votre dossier — la première consultation est toujours gratuite.
Ce que comprend notre service
- Nous vérifions vos documents avant le rendez-vousValidité, traduction et apostille : tout est contrôlé pour que le serment se fasse en une seule visite, sans report.
- Nous trouvons et réservons le notairePartout en Espagne, à l'horaire qui vous convient — sans obligation d'être domicilié dans cette ville.
- Nous vous accompagnons à la signatureLa signature ne dure que quelques minutes. Tout le travail se fait en amont.
- Nous suivons jusqu'à l'inscriptionJusqu'à l'inscription à l'état civil et la réception de votre acte de naissance espagnol — puis nous vous indiquons quoi apporter au rendez-vous DNI.
Prix : 250€ + TVA, émoluments notariaux inclus
Nos honoraires couvrent l'ensemble de notre travail — conseil, vérification, prise de rendez-vous, accompagnement et transmission — ainsi que les émoluments notariaux, que nous réglons directement à l'étude. C'est le seul service de notre catalogue à prix fermé tout compris : le jour de la signature, vous ne payez rien de plus à ce titre.
Ne sont pas inclus, car ils ne dépendent pas de nous : l'obtention des documents dans votre pays d'origine (certificats, apostilles) et la traduction assermentée le cas échéant. Nous vous indiquons précisément quels documents doivent être traduits et vous mettons en relation avec des traducteurs assermentés de confiance.
Si votre délai de 180 jours touche à sa fin, consultez notre page sur le serment de nationalité en urgence. Si vous êtes dans la capitale, voyez le serment de nationalité à Madrid.