Madrid

Serment de nationalité espagnole devant notaire à Madrid

Vous avez attendu des années votre nationalité et l'état civil de Madrid vous propose un rendez-vous dans plusieurs mois. Le serment devant notaire est la voie rapide : en quelques semaines, vous franchissez la dernière étape vers votre DNI et votre passeport espagnol. Nous préparons vos documents pour que tout se règle en une seule visite.

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302,50€ TTC · émoluments notariaux inclus
  • Première consultation gratuite
  • Vérification avant le rendez-vous
  • Rendez-vous organisé à Madrid
  • Accompagnement jusqu'à l'inscription
  • Équipe juridique interne
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Nous vous accompagnons en français du début à la fin. L'acte lui-même est signé en espagnol devant un notaire espagnol : c'est une exigence légale que nous ne pouvons pas modifier. Si vous ne maîtrisez pas suffisamment l'espagnol, la loi espagnole impose la présence d'un interprète ou d'un traducteur assermenté lors de la signature, et NotaríaExpress s'en charge pour vous. Nous vous dirons à l'avance si votre dossier en a besoin.

En quoi consiste le serment de nationalité

Le serment (ou promesse) est votre déclaration de fidélité au Roi et d'obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles. C'est la dernière formalité après l'octroi de la nationalité par résidence ; sans elle, pas d'inscription à l'état civil, ni de DNI, ni de passeport.

Depuis la réforme de 2021, cet acte peut être accompli devant notaire, voie bien plus rapide que l'état civil. Le notaire transmet ensuite l'acte pour inscription : le résultat juridique est identique, sans le goulet d'étranglement des rendez-vous.

Pourquoi Madrid en particulier

Madrid traite bien plus de dossiers de nationalité que toute autre province, et l'agenda de l'état civil s'en ressent : les rendez-vous peuvent être fixés à plusieurs mois, parfois plus d'un an. Avec un délai de 180 jours en cours, cette attente est un risque réel.

Documents nécessaires

Vous avez déjà reçu la décision d'octroi ?

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Comment NotaríaExpress le prépare

  1. Vérification des documents avant le rendez-vousValidité, traduction, apostille : tout est contrôlé pour une signature en une seule visite.
  2. Rendez-vous rapide à MadridVia le réseau notarial de la ville, dans le quartier qui vous arrange : Centro, Salamanca, Chamartín, Chamberí ou le nord.
  3. Explication de la vecindad civilAu moment du serment, vous choisissez la loi civile qui régira votre mariage et votre succession. À Madrid s'applique le droit civil commun, différent des droits foraux de Catalogne, Navarre, Aragon, Baléares, Galice ou Pays basque. Presque personne ne vous l'explique avant la signature.
  4. Suivi jusqu'à l'inscriptionJusqu'à l'inscription à l'état civil et l'obtention de votre acte de naissance espagnol, avec lequel vous pourrez demander votre DNI.

Si votre délai est serré, consultez notre page sur le serment en urgence. Pour la procédure générale, voyez le serment de nationalité espagnole.

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Questions fréquentes

Serment de nationalité à Madrid

Si votre question ne figure pas ici, écrivez-nous — la première consultation est toujours gratuite.

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Combien de temps prend le serment devant notaire à Madrid ?

Devant notaire, l'acte se règle généralement en 1 à 3 semaines une fois le rendez-vous obtenu, contre plusieurs mois pour l'état civil de Madrid. L'inscription ultérieure ajoute quelques semaines.

Que se passe-t-il si mes 180 jours expirent ?

Vous disposez de 180 jours calendaires à compter du lendemain de la notification. En cas d'expiration sans serment, la règle générale est de reprendre le dossier. En pratique, la situation est traitée plus souplement si un rendez-vous avait déjà été demandé, mais mieux vaut ne pas attendre.

Puis-je prêter serment à Madrid si je suis empadronado ailleurs ?

Oui. Vous pouvez choisir un notaire partout en Espagne, indépendamment de votre lieu d'empadronamiento. Beaucoup de personnes vivant ailleurs prêtent serment à Madrid simplement parce qu'un créneau s'y libère plus tôt.

Dois-je renoncer à ma nationalité d'origine ?

Cela dépend de l'existence d'une convention de double nationalité avec l'Espagne — principalement les pays ibéro-américains, Andorre, les Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal. À défaut, une déclaration de renonciation est souscrite, souvent sans effet pratique dans votre pays d'origine. Nous vous conseillons selon votre cas.

Quelle vecindad civil m'est applicable si je prête serment à Madrid ?

En acquérant la nationalité, vous choisissez votre vecindad civil, qui détermine le droit civil applicable à votre mariage et à votre succession. À Madrid s'applique le droit civil commun, à la différence des territoires à droit foral. Nous vous expliquons les implications avant le rendez-vous.

La dernière étape, sans l'attente

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Nous vérifions vos documents, organisons le rendez-vous chez le notaire et vous accompagnons jusqu'à l'inscription. La première consultation est toujours gratuite.

* Prix fermé, émoluments notariaux inclus.